Poignée de porte & quincailleries en laiton

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Conditions générales de vente

Commandes et offres

Les renseignements portés sur nos catalogues, sites internet, tarifs ne sont donnés qu'a titre indicatif.

Sont considérées comme commandes fermes de l'acheteur, celles que le vendeur à confirmées et acceptées, selon les termes de cette acceptation expresse.

Prix

Les prix se notre site internet sont établis en prix publics TTC, départ usine, frais de port et d'emballages en sus.

Ils sont donnés sans engagement et sont révisables, sans préavis. Nos fournitures sont toujours facturées au prix et conditions en vigueur le jour de l'expédition.

Livraisons et délais

Les délais ne sont donnés qu'a titre indicatif.Le dépassement du délai ne peut entraîner ni annulation de commande, ni indemnité.

Nos marchandises sont vendues au départ de nos ateliers et voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même en cas d'expédition franco de port.Les réclamations relatives aux envois de marchandises doivent être adressées dans les trois jours qui suivent la livraison chez le destinataire.

Conditions de paiement

Nos factures sont payables à Woignarue suivant les conditions suivantes:

Les prix sont indiqués en euros et de sont valables qu'a la date de l'envoi du bon de commande par le client.Les frais de livraison ne sont pas compris et seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté. Aucun paiement partiel ne sera accepté.

- Pour une facturation inférieure ou égale à 180€ TTC - Envoi en port dû + frais d'emballage 5.00€ .

- Pour une facturation supérieure à 180€ TTC - Envoi Franco .

Les règlement peuvent être effectués par chèque, par effet ou par carte bancaire en totalité. La société DCG Picardie se réserve le droit de ne pas livrer un client avec lequel un litige serait en cours.

En cas de non paiement à l'échéance convenue, toute somme impayée à l'échéance est productive d'intérêts, de plein droit, et sans mise en demeure, aux taux de base bancaire majoré de 5%.

Le non paiement d'une facture à échéance rend le paiement des autres factures immédiatement exigible, même s'il elles ont donné lieu à l'émission d'effets de commerce déjà mis en circulation. En cas de non-paiement à l'échéance, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler les commandes en carnet.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises n'intervient qu'après paiement complet du prix de vente, les risques de marchandise incombant néanmoins à l'acheteur dès l'expédition.

Le vendeur aura, en conséquences, le droit de reprendre la marchandise, aux frais de l'acheteur. S'il était fait obstacle à cette reprise, le vendeur pourra s'adresser à Monsieur le Magistrat des référés commerciaux près des tribunaux de la Somme à qui est expressément donnée pour qu'il ordonne ladite reprise.

Garantie et droit de rétractation

Garantie:

Notre responsabilité pour défaut de matière, d'usinage, ou de montage, ou défaut de tout ordre, est limité au remplacement pur et simple des produits reconnus défectueux, sans autre indemnité.

Sont exclues de toute garantie, les défectuosités résultant d'un montage ou d'une utilisation du produit dans ces conditions anormales ou non conformes aux règles de l'art, est également exclus de toute garantie ou responsabilité, toute défectuosité qui fera l'objet d'une réclamation tardive, formulée plus de huit jours après constatation du défaut.

Droit de rétractation:

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code d ela consommation, le client peut retourner une marchandise qui ne lui convient pas et obtenir le remboursement de son achat jusqu'a 7 jours francs à compter de la livraison du produit.

Seul sera repris un produit retourné dans son emballage d'origine, intact et propre à la vente en l'état.

Le colis retourné devra être envoyé par la poste, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Produits sur mesure et spéciaux

Les frais d'outillage rendus nécessaires pour les articles spéciaux sont répercutés sur les prix de ces articles. Ces outillages restent cependant notre propriété et ne peuvent être déplacés hors de nos ateliers.Nos clients assurent toutes responsabilités pour la fabrication, sur demande, d'articles spéciaux qui seraient protégés par un brevet ou une marque déposée.

Règlement des litiges et loi et libertés informatiques

Règlement des litiges:

En cas de litige, le client adressera à la société DCG Picardie une réclamation afin d'obtenir une issue à l'amiable.

A défaut d'accord, la client particulier selon l'article L.141.5 du code de la consommation, pourra saisir à son choix, outre l'une des juridiction territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de l'apparition du fait dommageable.

En ce qui concerne un litige exposant un client professionnel, seul les tribunaux de notre ville sont compétents.

Nos conditions de vente sont exclusivement soumises à la législation française, quel que soit le pays auquel les fournitures sont destinées.Toute contestations pour l'exécution ou à l'occasion de nos conventions sont la compétence des trinunaux de notre département.Toute clause contraire est réputée non écrite et s'efface devant la présente attribution de compétence qui s'applique à toute contestation, quelle que soit sa nature, quels que soient le domicile de notre cocontractant et sa propre clause d'attribution de compétence, de même qu'en cas d'appel de garantie ou de pluralité des défendeurs.

 

Loi et libertés informatiques:

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la société DCG Picardie utilise exclusivement les données personnelles de ses clients à des fins de préparation de commande.Aucune adresse ne sera cédée à des tiers.

Le client peut à tout moment avoir un droit de correction ou de suppresion des ses données personnelles informatiques. Il suffit pour celà qu'il en fasse la demande à l'adresse suivante: dcg4@wanadoo.fr

Il appartient aux utilisateurs du site DCG Picardie de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de virus pouvant circuler sur le réseau internet.

Notre société a su acquérir une grande expérience dans le domaine des pièces décoratives en laiton fondu et autres procédés tels que la fonderie au sable, fonderie cire perdue, pièces de décolletage, brasure à l'argent, cintrage de tubes, polissage et divers traitements de surfaces tels que le chromage, le nickelage et autres patines. Notre savoir faire et notre collection d'articles destinés au bâtiment, à l’ameublement et à la décoration, nous ont permis d’acquérir une forte notoriété auprès de grands distributeurs. Notre souplesse de fabrication, de la petite à la grande série et la réalisation sur mesure, permettent de répondre facilement à l’exigence de nos clients.